LawTTIP : Legal Ambiguities withstanding Transatlantic Trade and Investment Partnership

Constitution du Réseau scientifique européen « LawTTIP » : Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport pilotent le projet pour l’Université de Rennes 1 !

Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport

                                                  

À venir :

  • TTIP and Beyond: Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment, Conference, Rennes (France), 15th-16th June 2017
    Consultez l’appel à contributions/call for papers (jusqu'au 31 mars 2017)

 

LawTTIP : Legal Ambiguities withstanding Transatlantic Trade and Investment Partnership

À noter ! Dans le cadre du projet, un site web du réseau Jean Monnet LawTTIP diffuse de nombreuses ressources à destination du grand public et des enseignants.

Le programme de recherche européen “LawTTIP : Legal Ambiguities withstanding Transatlantic Trade and Investment Partnership” débute en septembre 2016 et s’achève en août 2019. Durant ces trois années, il est porté par trois Universités partenaires : l’Université de Bologne, l’Université de Rennes 1 le King’s College de Londres. Financé par la Commission européenne au titre de l’action Jean Monnet (à hauteur de 300 000 euros), il met en réseau les chercheurs des trois universités pour conduire une multitude d’activités à destination d’un public diversifié : étudiants, jeunes chercheurs, communauté scientifique, société civile et grand public.

Pour l’Université de Rennes 1 et plus précisément le laboratoire de l’IODE (UMR CNRS 6262), le projet est co-piloté par Isabelle Bosse-Platière, professeur et responsable de l’axe de recherche Intégration européenne, et Cécile Rapoport, professeur et co-responsable (avec F. Michéa) du Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC ».
 
Les activités rennaises dédiées aux enjeux institutionnels et procéduraux et à l’impact du TTIP sur l’action extérieure de l’Union européenne
 
L’équipe scientifique rennaise du réseau « LawTTIP » est plus particulièrement en charge de l’axe de recherche dédié aux aspects institutionnels et procéduraux du TTIP et à l’impact de celui-ci sur l’action extérieure de l’Union européenne, thèmes sur lesquels portent plus spécifiquement les activités bretonnes.
Les chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants de l’IODE impliqués dans le projet participent également activement aux travaux menés dans le cadre des deux autres axes de recherche du réseau. L’axe de recherche dirigé par l’Université de Bologne se penche sur, les enjeux du TTIP pour les principes généraux et les droits fondamentaux de l’Union européennes. L’axe de recherche dirigé par le King’s College de Londres s’attache à étudier le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat, la primauté du droit de l’UE et l’effectivité de la protection juridictionnelle dans le cadre du TTIP.