L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique

Projet mené dans le cadre de l’Institut universitaire de France

Test - Vasarely
  1. Présentation et organisation scientifique
  2. Réalisations du projet
  3. Événements à venir
  4. Colloque « L’Union européenne et l’extraterrorialité »
  5. Conférence « le droit venu d’ailleurs »

Présentation et organisation scientifique

Le projet « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » est placé sous la direction scientifique du Professeur Cécile Rapoport, membre junior à l’Institut universitaire de France (IUF) depuis 2017.

Institut universitaire de France

Ce projet de recherche s’inscrit dans le prolongement de travaux relatifs au phénomène de globalisation juridique et à l’émergence d’un droit partagé par plusieurs systèmes juridiques. L’interaction des cultures juridiques se fait de plus en plus croissante sous l’effet de la mondialisation des échanges et la libre circulation.

Cette situation implique que l’État n’est plus le seul maitre de sa production normative. Il coproduit fréquemment son droit avec d’autres entités, soit dans le cadre d’organisations d’intégration régionales ou dans les enceintes internationales. Dès lors, la règle de droit n’est plus exclusivement produite au sein de l’ordre juridique dans lequel elle a vocation à s’appliquer.

L’Union européenne, elle-même résultat d’une coproduction normative, prend part à la circulation internationale des normes à mesure qu’elle s’affirme en tant qu’acteur international. L’Union est même plutôt favorable à cette circulation puisqu’elle est un moyen de promouvoir son droit et de défendre son modèle et ses choix sociétaux.

Dans le cadre de son action extérieure, l’Union négocie en effet un nombre croissant d’accords internationaux dans lesquels une place importante est accordée aux questions de convergence normative. L’objectif est souvent de parvenir à une similarité du droit avec celui de son partenaire. Dans le même temps, l’action de l’Union en faveur de la circulation internationale des normes est contestée, par la société civile, les citoyens, les institutions parlementaires européennes et nationales, ou les collectivités locales.

Sous l’effet de la multi polarisation du monde, les lieux d’élaboration de standards juridiques internationaux se développent, sur tous les continents, de sorte que la production normative de l’Union est également concurrencée, voire influencée.

Le projet de recherche conduit ainsi à s’interroger sur les effets de cette interconnexion sur les systèmes juridiques. Une lutte d’influence et une volonté de protection de chaque modèle est perceptible à travers cette circulation internationale des normes. Dans cette perspective, il convient d’observer le rôle de l’Union dans cette circulation des normes, à la fois dans sa capacité à diffuser son droit dans les ordres juridiques tiers, et dans sa perméabilité aux droits émanant de l’extérieur.

Pour aller plus loin : interview de Cécile Rapoport lors de son admission à l’IUF

 

Réalisations du projet

Depuis le démarrage du projet en 2017, plusieurs publications de Cécile Rapoport s’intéressent au rôle de l’Union européenne dans la circulation internationale de la norme juridique. Les contributions sur le sujet portent ainsi sur les relations extérieures de l’Union, la diversité des cadres et des instruments permettant les relations entre l’Union et les États tiers, l’exportation des normes européennes ou encore l’articulation des accords externes avec le droit des États membres de l’Union. Le détail de ces publications est donné par la liste suivante :

  • La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l’Union. Réflexions à partir de l’avis 1/15 relatif à l’accord PNR UE/Canada (publié en 2017)

Mots clés : Union européenne - Action extérieure - Accord PNR/UE - Données personnelles – Protection – Canada – Cour de justice – Procédure d’avis – Charte des droits fondamentaux - États tiers

Téléchager le résumé de la contribution en français et en anglais
 

  • La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables (publié en 2017)

Mots clés : Brexit – Accords externes – Union européenne – Retrait d’un État membre – Article 50 TUE – Royaume-Uni – État tiers

Téléchager le résumé de la contribution en français et en anglais

 

Événements à venir

Partie ayant vocation à annoncer les manifestations, le colloque et les conférences

 

Colloque « L’Union européenne et l’extraterrorialité »

Partie dédiée à une présentation plus précise du colloque, peut-être une reprise du texte figurant dans la présentation du projet envoyé aux membres du laboratoire.
En fonction de la date de reprogrammation du colloque, envisager un appel à com rendu public ?

 

Conférence « le droit venu d’ailleurs »

Présentation globale des conférences, des sous thématiques qu’elles ont vocation à traiter.
Mise en ligne des vidéos des conférences + éventuels résumés après la tenue des conférences.