L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique

Projet mené dans le cadre de l’Institut universitaire de France
Test - Vasarely

Présentation et organisation scientifique

Le projet « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » est placé sous la direction scientifique du Professeur Cécile Rapoport, membre junior à l’Institut universitaire de France (IUF) depuis 2017.

Réalisations du projet

Depuis le démarrage du projet en 2017, plusieurs publications de Cécile Rapoport s’intéressent au rôle de l’Union européenne dans la circulation internationale de la norme juridique. Les contributions sur le sujet portent ainsi sur les relations extérieures de l’Union, la diversité des cadres et des instruments permettant les relations entre l’Union et les États tiers, l’exportation des normes européennes ou encore l’articulation des accords externes avec le droit des États membres de l’Union. Le détail de ces publications est donné par la liste suivante :

  • La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l’Union. Réflexions à partir de l’avis 1/15 relatif à l’accord PNR UE/Canada (publié en 2017)

Mots clés : Union européenne - Action extérieure - Accord PNR/UE - Données personnelles – Protection – Canada – Cour de justice – Procédure d’avis – Charte des droits fondamentaux - États tiers

Téléchager le résumé de la contribution en français et en anglais

  • La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables (publié en 2017)

Mots clés : Brexit – Accords externes – Union européenne – Retrait d’un État membre – Article 50 TUE – Royaume-Uni – État tiers

Téléchager le résumé de la contribution en français et en anglais

Événements à venir

Partie ayant vocation à annoncer les manifestations, le colloque et les conférences

Colloque « L’Union européenne et l’extraterrorialité »

Partie dédiée à une présentation plus précise du colloque, peut-être une reprise du texte figurant dans la présentation du projet envoyé aux membres du laboratoire.
En fonction de la date de reprogrammation du colloque, envisager un appel à com rendu public ?

Conférence « le droit venu d’ailleurs »

Présentation globale des conférences, des sous thématiques qu’elles ont vocation à traiter.
Mise en ligne des vidéos des conférences + éventuels résumés après la tenue des conférences.