L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique

Ce projet est mené dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF).

Présentation du projet

Le projet « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » est placé sous la direction scientifique du professeure Cécile Rapoport, membre de l’Institut universitaire de France depuis 2017.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le prolongement de travaux relatifs au phénomène de globalisation juridique et à l’émergence d’un droit partagé par plusieurs systèmes juridiques. L’interaction des cultures juridiques se fait de plus en plus croissante sous l’effet de la mondialisation des échanges et de la libre circulation.

Cette situation implique que l’État n’est plus le seul maître de sa production normative. Il coproduit fréquemment son droit avec d’autres entités, soit dans le cadre d’organisations d’intégration régionales, soit dans le cadre des enceintes internationales. Dès lors, la règle de droit n’est plus exclusivement produite au sein de l’ordre juridique dans lequel elle a vocation à s’appliquer.

L’Union européenne, elle-même résultat d’une coproduction normative, prend part à la circulation internationale des normes à mesure qu’elle s’affirme en tant qu’acteur international. L’Union est même plutôt favorable à cette circulation puisqu’elle est un moyen de promouvoir son droit et de défendre son modèle et ses choix sociétaux.

Dans le cadre de son action extérieure, l’Union négocie en effet un nombre croissant d’accords internationaux dans lesquels une place importante est accordée aux questions de convergence normative. L’objectif est souvent de parvenir à une similarité du droit avec celui de son partenaire. Dans le même temps, l’action de l’Union en faveur de la circulation internationale des normes est contestée par la société civile, les citoyens, les institutions parlementaires européennes et nationales, ou les collectivités locales.

Sous l’effet de la multi-polarisation du monde, les lieux d’élaboration de standards juridiques internationaux se développent sur tous les continents, de sorte que la production normative de l’Union est également concurrencée, voire influencée.

Le projet de recherche conduit ainsi à s’interroger sur les effets de cette interconnexion sur les systèmes juridiques. Une lutte d’influence et une volonté de protection de chaque modèle sont perceptibles à travers cette circulation internationale des normes. Dans cette perspective, il convient d’observer le rôle de l’Union dans cette circulation des normes, à la fois dans sa capacité à diffuser son droit dans les ordres juridiques tiers et dans sa perméabilité aux droits émanant de l’extérieur.

En savoir plus : interview de Cécile Rapoport lors de son admission à l’IUF

Les Rencontres de l'IODE « The Brussels Effect »

Conférence-débat le 31 mai 2021 autour de la parution du livre The Brussels Effect d'Anu Bradford, professeure de droit à Columbia

Pour de nombreux observateurs, l'Union européenne (UE) est embourbée dans une crise profonde. Entre une croissance atone, des troubles politiques après une décennie de politique d'austérité, l'incertitude entourant le Brexit et la montée de l'influence asiatique, l'UE est considérée comme une puissance en déclin sur la scène mondiale. Anu Bradford, professeure de droit à Columbia, soutient le contraire dans son livre The Brussels Effect. L'UE reste une superpuissance influente qui façonne le monde à son image. En promulguant des réglementations qui façonnent l'environnement commercial international, en élevant les normes dans le monde entier et en conduisant à une européanisation notable de nombreux aspects importants du commerce mondial, l'UE a réussi à façonner les politiques dans des domaines tels que la confidentialité des données, la santé et la sécurité des consommateurs, la protection de l'environnement, les ententes et les discours de haine en ligne. The Brussels Effect montre comment l'UE a acquis un tel pouvoir, pourquoi les multinationales utilisent les normes de l'UE comme normes mondiales et pourquoi le rôle de l'UE en tant que régulateur mondial devrait survivre à son déclin économique progressif, prolongeant ainsi l'influence de l'UE à long terme.

Plus d'informations sur le site de l'éditeur :
The Brussels Effect. How the European Union Rules the World,
Anu Bradford, Oxford, Oxford University Press, 2020
https://www.brusselseffect.com/

Colloque « L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions »

Ce colloque s'est déroulé les 21 et 22 janvier 2021 sous la forme d'un webinaire.

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produire des effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analyser sous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Union contribue à l’alimenter lorsque son propre droit produit des effets extraterritoriaux mais également lorsqu’elle est confrontée aux effets extraterritoriaux de normes produites par des tiers. À ce titre, le poids du marché intérieur, sa force d’attractivité et sa projection externe ont structurellement favorisé tant l’extraterritorialité du droit de l’Union que la nécessité pour elle de réagir aux règles d’acteurs non européens produisant des effets extraterritoriaux et susceptibles d’affecter ses intérêts et ses valeurs. Institutions, organes et organismes de l’Union demeurent eux-mêmes régulièrement confrontés à la problématique de l’extraterritorialité. Ces différents aspects de la relation qu’entretient l’Union européenne avec l’extraterritorialité ont vocation à être envisagés dans le cadre de ce colloque permettant ainsi de s’interroger sur l’éventuelle singularité de l’Union européenne face au phénomène de l’extraterritorialité.

Consulter le Programme du colloque "L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions" - (857.71 Ko)

  
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Table ronde « Quelle influence de l’Union européenne sur le droit international des investissements ? »

Cette table ronde s'est déroulée sous la forme d'un webinaire le vendredi 20 novembre 2020.

© A.Koch/Pixabay Acteur nouveau du droit des investissements étrangers, l’Union européenne entreprend depuis quelques années de négocier et de conclure des accords en matière d’investissements, que ce soit dans le cadre d’un accord commercial plus global, généralement un accord de libre-échange ou dans le cadre d’accords dédiés à la protection des investissements. Ces accords, lorsqu’ils seront conclus, se substitueront aux éventuels traités bilatéraux d’investissements que certains États membres pourraient avoir conclu par le passé avec les mêmes partenaires. En attendant, les États membres restent habilités, dans le cadre fixé par le règlement 1219/2012, à conserver et à amender leurs accords existants, voire à en négocier de nouveaux. De même, l’Union européenne s’évertue à coordonner le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union et s’est dotée à cette fin d’un règlement entré en vigueur en avril 2019 (Règlement [UE] 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union). En tant que nouvel acteur du droit international des investissements, la question se pose ainsi de savoir de quelle manière l’Union européenne contribue à la transformation de ce domaine du droit international. L’Union européenne promeut par exemple de nouvelles modalités de règlement des différends, mais également une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, ou encore de la capacité des pouvoirs publics à conserver une capacité d’action notamment au travers de l’adoption réglementations. Ce sont ces différentes questions qui seront notamment abordées dans le cadre de cette table ronde.

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Publications

Depuis le démarrage du projet en 2017, plusieurs publications de Cécile Rapoport s’intéressent au rôle de l’Union européenne dans la circulation internationale de la norme juridique. Les contributions sur le sujet portent ainsi sur les relations extérieures de l’Union, la diversité des cadres et des instruments permettant les relations entre l’Union et les États tiers, l’exportation des normes européennes ou encore l’articulation des accords externes avec le droit des États membres de l’Union. Le détail de ces publications est donné dans la liste suivante :

« La redéfinition des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables »,
in C. Bahurel, E. Bernard et M. Ho-Dac (dir.), Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p.97-119
 

 

 

 

 

« La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l’Union. Réflexions à partir de l’avis 1/15 relatif à l’accord PNR UE/Canada »,
Revue des affaires européennes/Law & European Affairs, n° 4, 2017, p. 665-680