Projet H2020 CONSOLE

Alexandra Langlais a accepté de nous présenter le projet H2020 CONSOLE en répondant à quelques questions.

Alexandra Langlais
  • En quoi consiste le projet H2020 CONSOLE ? Quel est son objectif ?

Le projet CONSOLE « COntract solutions for effective and lasting delivery of agri-environmental climate public goods by EU agriculture and forestry » est un projet qui répond au call H2020 RUR-O3-2018 for Contract for effective and lasting delivery of agri-environmental public goods. Ce projet est coordonné par Davide Viaggi, université de Bologne, Département des sciences agricoles et alimentaires.  
 
Son objet est de proposer des solutions contractuelles pour promouvoir la fourniture de biens publics agro-environnementaux et climatiques par l’agriculture et la sylviculture. Il ambitionne de fournir un cadre cohérent pour améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de ces contrats et ce en s’appuyant sur un contexte de mise en œuvre réel. À cet effet, l’amélioration attendue passe notamment par le recours à l’innovation mais également par la construction d’une “communauté de pratiques”. Cette communauté a pour objectif d’identifier des expériences réussies de bonnes pratiques contractuelles ou encore d’évaluer les niveaux de gouvernance associés…
 

  • Dans quel contexte s'inscrit-il ?

Ce projet s’inscrit dans un contexte d’urgence environnementale et climatique où l’agriculture a un rôle à jouer par sa capacité à fournir des biens publics agro-environnementaux et climatiques. Cependant, le défi à relever est de taille. Il est en effet nécessaire de conserver un compromis entre la performance environnementale et la rentabilité des exploitations agricoles. Par ailleurs, il y aura nécessairement un délai entre l’action environnementale et climatique menée par l’agriculture et celle de son impact. De même, de façon corrélée, devra également être pris en compte un possible décalage entre l'échelle des actions et celle des effets attendus.
 

  • Quelle est la place du droit au sein de ce projet ?

Le droit occupe une place singulière au sein de ce projet dans la mesure où son ambition première est de mettre en place des solutions contractuelles. Cependant, ce projet a été conçu essentiellement par des économistes. L’une des premières tâches sera donc précisément d’échanger entre disciplines de l’objet contractuel  (les biens publics environnementaux et climatiques) mais également de l’outil contractuel (les différentes formes de contrats). Une part conséquente consacrée à l’innovation juridique permettra d’explorer différents modes de fourniture de biens publics environnementaux et climatiques tels que les paiements pour services environnementaux, d’en évaluer leur faisabilité juridique au regard des attentes environnementales et climatiques formulées mais également au regard des contraintes sociales et économiques exprimées. Ces réflexions seront menées en considération de la législation internationale, européenne mais également nationale. Une approche comparée des concepts clés en droit comme des solutions juridiques nationales innovantes est prévue avec les nombreux partenaires du consortium (Royaume-Uni, Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Irlande, Autriche, Pologne, Lettonie, Finlande, Bulgarie…).
 

  • Quelles sont les particularités d'un projet H2020 ?

Les projets H2020 s’insèrent dans le programme-Cadre de recherche horizon 2020 (2014-2020). Ce programme regroupe lui-même plusieurs programmes de recherche et d’innovation européens. Il est axé autour de trois priorités :
« - l’"Excellence scientifique" : priorité ayant pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
- la "Primauté industrielle" : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
- les "Défis sociétaux" : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C'est à ce niveau que l'articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale ». (Source : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73300/comprendre-horizon-2020.html).
 
Le projet Console s’insère dans la troisième priorité où la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et des matières premières figurent parmi les défis sociétaux à relever. Il existe plusieurs types de projet H2020, certains pouvant être individuels (ex. Bourse Marie Curie). Concernant le projet Console, sa particularité au même titre que tous les projets de ce format est de réunir un consortium d’Etats membres en vue d’offrir une réflexion et des solutions à une échelle européenne.