Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Cet axe de recherche entend donner une place importante à la thématique de la protection des personnes.

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne
  1. Bioéthique
  2. Personnes vulnérables
  3. Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale
  4. Protection patrimoniale des personnes et de la famille

L’intitulé de l’axe se veut englobant. En effet, la notion de « protection fondamentale » renvoie non seulement aux recherches qui se déploient dans le champ du droit des personnes, des droits fondamentaux et des libertés publiques, mais aussi dans tous les domaines où une personne peut se trouver en position de faiblesse ou de vulnérabilité (droit des incapacités, droit des contrats, droit de la consommation, droit pénal, droit judiciaire…). Dans ce cadre, quatre thèmes ont émergé.

Bioéthique

Travailler à la protection des personnes ne pouvait que conduire le laboratoire IODE à s’intéresser à la bioéthique. En effet, si la bioéthique consiste avant tout en l’étude des problèmes moraux soulevés par la biomédecine, elle interpelle le juriste lorsque la réflexion éthique conduit à envisager une régulation des pratiques biomédicales. Ceci a d’ailleurs conduit le législateur français à adopter des lois dites de « bioéthique » !
 
Depuis 1992, les chercheurs de IODE ont investi ce terrain en s’intéressant à la protection des personnes (malades, femmes, mineurs…) face aux avancées de la biologie et de la médecine. Dans ce cadre, IODE a acquis une renommée nationale et internationale suite, notamment, à la création du Réseau Universitaire International de Bioéthique (dirigé par Brigitte Feuillet, membre de l’IUF) qui entreprend, tous les ans, une étude internationale et pluridisciplinaire sur un thème d’éthique biomédicale. Des incidences de la biomédecine sur la famille aux principes de protection du corps humain (dignité humaine, non-patrimonialité du corps...), en passant par celle de l’acte médical pratiqué sur l’adolescent, les recherches de droit comparé sont variées. 
 
Mais cette thématique est aussi l’occasion de travailler sur les rapports de l’éthique et du droit et, incidemment, sur les instances productrices d’éthique.

Personnes vulnérables

La vulnérabilité des personnes, en raison de leur âge (jeune ou plus grand âge), de leur  situation de handicap ou de précarité sociale, questionne les mécanismes juridiques. Il s’agit de mettre en œuvre des règles protectrices de ces personnes tout en respectant leurs libertés et droits fondamentaux. Mais, au-delà de cette donnée juridique, de nombreuses problématiques liées à cette vulnérabilité exigent d’articuler les concepts juridiques avec ceux relevant de la philosophie, de la sociologie ou encore de la gestion des établissements accueillant ces personnes vulnérables.
 
L’originalité des travaux des chercheurs du laboratoire IODE est d’appréhender la thématique de la vulnérabilité à travers la question de la protection personnelle et patrimoniale de ces personnes, protection assurée par les règles de droit privé mais aussi par les politiques publiques. C’est notamment dans ce cadre que, depuis un certain nombre d’années, IODE entretient des collaborations régulières et fructueuses avec l’EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique) et la FHF  (Fédération Hospitalière de France) sur la protection des majeurs.
 

Dimension professionnelle et systémique de la protection sociale

Le champ de la protection sociale complémentaire d’origine professionnelle est largement inexploré par les spécialistes de droit social. Il est caractérisé par un cadre juridique « éclaté », une influence diffuse du droit de l’Union européenne et des enjeux socio-économiques considérables. Dans le cadre de cette thématique, les recherches prenant place au sein de IODE tendent à développer une approche globale prenant en considération l’ensemble des mécanismes de prise en charge (assurances sociales ou assurances privées), tous les risques sociaux (spécialement la maladie et la retraite) et la diversité des cadres d’acquisition d’une couverture sociale avec toutefois un intérêt marqué pour le cadre professionnel.
 
Il s’agit tout à la fois de procéder à une analyse normative (spécialement de mesurer l’influence du droit positif de l’Union européenne sur les choix nationaux) et à une analyse systémique, notamment des articulations, en cours de profonde transformation, entre les régimes de sécurité sociale et les régimes complémentaires. Il s’agit également de comprendre le rôle des acteurs, tout particulièrement celui des entreprises, des partenaires sociaux et des organismes d’assurance. Les recherches s’inscrivent souvent dans un cadre pluridisciplinaire (économie, science politique notamment).
 
Les orientations scientifiques sont de trois ordres :

  • des travaux très spécialisés portant sur la protection sociale d’origine professionnelle pour lesquels IODE a acquis une visibilité importante (au travers, notamment, de chroniques d’actualité ou doctrinale tenues dans diverses revues),
  • des analyses relatives à l’influence du droit positif de l’Union européenne sur les systèmes nationaux de protection sociale qui amènent à porter un regard sur les systèmes étrangers. Cette dimension de la recherche est tout spécialement développée dans le cadre de la convention partenariale existant de longue date entre IODE et l’Institut Max Planck de Munich (plusieurs colloques et ouvrages),
  • des recherches pluridisciplinaires portant sur les évolutions systémiques de la protection sociale, notamment sur les articulations rénovées en cours de construction entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. Cet axe de recherche est développé dans le cadre de contrats de recherche (PEPS CNRS, contrat avec l’EN3S, Défi émergent de l’Université de Rennes 1).

Protection patrimoniale des personnes et de la famille

Dans ce cadre, IODE entend poursuivre et développer des recherches sur les mécanismes institutionnels, conventionnels et quasi-conventionnels qui permettent d’anticiper, de prévenir, de corriger, voire de sanctionner les atteintes de toutes natures susceptibles d’être apportées au patrimoine, considéré sous toutes ses formes (revenus et capital), des personnes prises isolément mais aussi envisagées dans des relations de couple (mariage, partenariat, concubinage) et de parenté.
 
L’une des spécificités de ces recherches est de tenter, pour résoudre les problématiques sous-jacentes, de croiser les ressources du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités, avec les branches plus généralistes du droit commun national, européen et international (droit des contrats, droit des obligations, droits des biens, droit des sociétés, droit des affaires...) afin de dégager les solutions de droit positif et de faire des propositions à destination des praticiens concernés par ces thématiques (notaires, avocats, conseils en gestion de patrimoine, notamment).