Protections de la personne

Cet axe regroupe l’ensemble des recherches qui appréhendent la personne, à la fois en tant qu'être humain et en tant qu'être social.
Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Thématiques de recherche

L’axe « Protections de la personne » regroupe l’ensemble des recherches qui appréhendent la personne autant comme un être humain dans son corps et son individualité que comme un être situé socialement pris dans des rapports sociaux, que ce soit la famille, le travse déploient autour de quatre thématiques de recherches principales.

 

Nuage de mots Bioéthique Bioéthique
Travailler à la protection des personnes ne pouvait que conduire le laboratoire IODE à s’intéresser à la bioéthique. En effet, si la bioéthique consiste avant tout en l’étude des problèmes moraux soulevés par la biomédecine, elle interpelle le juriste lorsque la réflexion éthique conduit à envisager une régulation des pratiques biomédicales et plus largement la manière dont le droit se saisit du vivant, qu’il s’agisse des corps humains, des organes, des animaux, etc. Elle oblige aussi sans cesse à questionner notre rapport au monde et aux personnes, aux institutions qui les structurent, et en particulier celle de la famille. Ce champ est sans cesse traversé par de nouvelles questions. Aujourd’hui, les transformations sociales liées à la robotique et aux innovations numériques imposent de repenser les règles sociales et éthiques qui gouvernent notre rapport au monde, aux autres, aux choses, au corps humain et qui, en définitive, déterminent notre manière de penser l’humanité. Au demeurant, cette thématique est aussi l’occasion de travailler sur les rapports de l’éthique et du droit et, incidemment, sur les instances productrices d’éthique. Depuis 1992, les chercheurs de l’IODE ont investi ce terrain en s’intéressant à la protection des personnes (malades, femmes, mineurs…) face aux avancées de la biologie et de la médecine. Dans ce cadre, IODE a acquis une renommée nationale et internationale suite, notamment, à la création du Réseau universitaire international de bioéthique (dirigé par Brigitte Feuillet, membre de l’IUF) ou encore par la participation de Karine Lefeuvre au Conseil consultatif national éthique dont elle assure la vice-présidence depuis février 2019.

Nuage de mots Vulnérabilité Vulnérabilité et fragilités de la personne
La vulnérabilité des personnes, en raison de leur âge (jeune ou plus grand âge), d’une situation de handicap ou de précarité sociale, questionne les mécanismes juridiques. Il s'agit en tout premier lieu d'envisager les politiques de lutte contre les discriminations et contre les inégalités sociales à l'égard de toute personne qui en raison de son sexe, son âge, son état de santé, ses origines ou sa nationalité est en situation de vulnérabilité. Il s’agit aussi de mettre en œuvre des règles protectrices de ces personnes tout en respectant leurs libertés et droits fondamentaux. Le terme de fragilités permet quant à lui de viser d’autres types de difficultés de la personne. Au cours de sa vie, personnelle, familiale ou professionnelle, chacun peut rencontrer des difficultés ponctuelles ou conjoncturelles à certaines occasions, mais qui peuvent justifier la présence d’aménagements pour permettre à la personne de les surmonter et, dans une perspective inclusive, de lui assurer une pleine participation à la vie sociale. De telles situations viennent interroger les applications des normes juridiques, renvoyant ainsi à des débats éthiques d’envergure qui prennent place dans les travaux des juristes. Ainsi, les recherches visent l’ensemble des mécanismes cherchant à prémunir la personne contre le risque d’exclusion et de dépendance et à lui assurer l’effectivité de ses droits et de son autonomie que ce soit grâce au soutien des familles et/ou des politiques publiques, mais aussi des groupes associatifs ou de l’entreprise. Comment garantir un soutien humain, que ce soit par des professionnels ou des proches aidants ? Selon quelle modalité aider financièrement la personne pour les prémunir contre la pauvreté ? C’est notamment dans ce cadre que, depuis un certain nombre d’années, IODE entretient des collaborations régulières et fructueuses avec l’EHESP (École des hautes études en santé publique) et la FHF (Fédération hospitalière de France) sur la protection des majeurs ou encore sur le statut des travailleurs handicapés.

Nuage de mots Vivre-ensemble

Vivre-ensemble, société civile et entreprise
Si le concept de vivre-ensemble s’insère doucement dans le droit depuis sa consécration par la CEDH, il constitue surtout une visée du droit. Il est à la fois un concept englobant et un point de convergence d’un ensemble des règles juridiques relevant du droit des personnes, du droit social, du droit de l’entreprise, du droit pénal, du droit public, etc. qui tendent vers une meilleure cohésion sociale, dans le respect des identités de chacun, que ce soit dans la société toute entière ou simplement dans l’espace professionnel de l’entreprise. Selon une approche substantielle, les recherches s’inscrivant dans cette thématique abordent l’étude des valeurs, des droits et libertés reconnus à tous, de leur exercice par les personnes vulnérables, des limites à ces libertés inspirées par la protection des valeurs et/ou des droits d'autrui, de l’égalité et de son corollaire, la lutte contre les discriminations. Dans ce vaste ensemble de la société en général, du monde du travail en particulier, où règne la diversité, les risques de stigmatisation de certaines catégories de personnes, que ce soit en raison de leur handicap, leur âge, leur sexe, leur culture ou religion, leur précarité économique ou de leur situation de détenu, sont importants. Selon une approche procédurale, il s’agit de penser des outils à développer dans les systèmes existants (RSE, qualité de vie au travail en entreprise), ainsi que des procédures, notamment celles conférant aux salariés le pouvoir de participer, individuellement ou collectivement, aux processus décisionnels qui les concernent. Le dialogue social dans l’entreprise, la démocratie participative au sein de la société civile sont des voies à développer. Cela fait aussi écho à la question plus ancienne mais toujours actuelle du contrôle du pouvoir d'Etat, notamment dans sa dimension la plus menaçante pour les libertés fondamentales : le pouvoir de punir. Ensemble, ces deux approches révèlent la responsabilité sociétale des acteurs qui s’inscrivent dans une telle démarche. Ce sont des éléments essentiels à une cohabitation harmonieuse dans une société plus fraternelle.

Nuage de mots SST Santé, solidarités et travail
Garantir la protection de la santé de la personne au travail et protéger le travailleur malade en incapacité de travailler sont devenus deux éléments essentiels de notre système social. Au sein de la société salariale, c’est le système de protection sociale qui, grâce aux solidarités du monde du travail, a été en mesure de protéger efficacement la santé des personnes. Dépassant les insuffisances de la propriété et de la solidarité familiale, la protection sociale a permis aux individus de se protéger contre les risques sociaux et tout particulièrement les risques professionnels susceptibles d’affecter la santé physique et mentale des travailleurs. Progressivement la protection sociale est devenue, comme le droit à la santé lui-même, un droit fondamental de la personne, plaidant pour son universalité et l’intervention de la solidarité nationale lorsque ni la famille ni le travail et l’entreprise n’étaient en mesure de protéger l’individu contre le risque d’exclusion et de pauvreté. Cependant, si les solidarités familiale, sociale et nationale constituent ensemble une manière d’arracher l’individu au risque de pauvreté auquel sa participation au marché du travail peut l’exposer, elles ne sont pas en elles-mêmes étrangères au(x) marché(s). En effet, le système social repose au moins partiellement sur des mécanismes marchands, que ce soit le marché des acteurs de santé, le marché des assurances, ou encore les marchés financiers. Cet intérêt nous conduit à explorer les différents espaces de solidarité et d’expression de ces droits (sécurité sociale, entreprise, marché de l’assurance) et leur articulation ainsi qu’à comprendre le rôle des acteurs pour appréhender la façon dont se construisent, fonctionnent et s’articulent les différents espaces de solidarités. Il s’agit encore de réfléchir à leurs transformations, en raison notamment des mutations du monde du travail et à l’essor de l’économie numérique.

 

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