Responsabilité et sécurité

Cet axe de recherche s'articule autour de quatre thématiques de recherche : responsabilités professionnelles, responsabilité civile et assurance, politiques criminelles et de sécurité, responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace.

Responsabilité et sécurité
  1. Responsabilités professionnelles
  2. Responsabilité civile et assurance
  3. Politiques criminelles et de sécurité
  4. Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

Responsabilités professionnelles

Il s’agit ici de privilégier les interactions de l’axe avec son environnement économique et social, par le traitement des responsabilités civiles des professionnels du droit (notaires, avocats..), de l’immobilier et de la construction, de la santé… en mobilisant différents vecteurs de recherche : chroniques collectives dans des revues de référence, manifestations conjointes avec les praticiens, dépôt de projets et accueil de chercheurs étrangers.

Responsabilité civile et assurance

Cet item se distingue du précédent en ce qu’il se concentre cette fois-ci sur le phénomène de socialisation des risques tel que provoqué par l’engagement de la responsabilité et pris en charge par l’assurance, privée mais aussi publique (fonds de garantie..). Les recherches conduites entendent privilégier une dimension de droit comparé, soit par des manifestations et échanges bilatéraux, soit par la participation active à des groupes de recherches tels que le GRERCA (Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité et l’Assurance) dont l’IODE est un des fondateurs.

Politiques criminelles et de sécurité

Les rapports entre le droit pénal et les autres disciplines juridiques se redessinent à travers la définition de la « peine » et la matière pénale a tendance à englober des pans entiers d’autres matières. La généralisation du volet répressif dans les autres disciplines soumet le droit pénal à une inflation législative et à une tension jurisprudentielle. Par ailleurs, les nouvelles formes de criminalité posent la question de la coopération internationale, mais aussi de l’irruption du droit de l’Union européenne et du renforcement du droit de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre du droit pénal, droit longtemps lié intimement à la souveraineté nationale. Tous ces facteurs dégagent de nouveaux rapports entre responsabilité, sécurité et liberté, qu’il importe d’évaluer en confrontant les points de vue d’enseignants-chercheurs et de professionnels (magistrats, avocats, policiers et gendarmes).
 
Les politiques criminelles exploitent quant à elles la valeur déclarative de la loi pénale, ce qui conduit à une évolution rapide des règles, peu compatible avec le principe de légalité pénale et ses exigences de prévisibilité et clarté. Le contexte né du développement conjoint de facteurs liés à la constitutionnalisation du principe de précaution, la généralisation des mécanismes neutres en responsabilité civile, l’application favorisée des procédures et sanctions administratives, conduisent les politiques criminelles à une adaptation constante, qu’il importe là encore d’évaluer à l’aune des liens responsabilité/sécurité/liberté.

Responsabilité, liberté et sécurité dans le cyber espace

En interaction avec les approches sociologique et informatique, il s’agit de développer des recherches sur des problématiques juridiques et sociétales liées à la cybersécurité, notamment sur les processus d’anticipation de la décision et les opérations d’influence mais également sur la problématique de la confiance dans le cyber espace (sécurisation des données, consentement à l'utilisation des données personnelles, assurance des activités et des biens). L’objectif est de réfléchir à des dispositifs permettant de dépasser l’opposition entre liberté et sécurité pour parvenir à un développement équilibré des deux principes dans l’espace numérique. Cet équilibre induit une réflexion sur le rôle et la responsabilité des opérateurs du numérique et donne donc à la question de la création d’un espace de confiance un caractère essentiel.