Revue juridique de l'Ouest 2017/2

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Revue juridique de l'Ouest 2017/2

Doctrine

  • Peut-on contractualiser la barbarie ?, Nathalie De Bremaeker
  • Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle... quelle place pour le juge ?, Caroline Chabault-Marx
  • Réflexion sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical, Télésphore Ondo

Actes de colloque

  • Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, Juliette Brunie
  • Les effets du contrat à l'égard des tiers, Franck Juredieu
  • Les sanctions de l'inexécution du contrat, Olivia Sabard

Jurisprudence

  • La non-reconnaissance implicite de la qualité d'associé à une usufruitière de parts sociales, Christian Gamaleu Kameni