Revue juridique de l'Ouest 2017/4

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Revue juridique de l'Ouest 2017/4

Doctrine

  • L'office du juge dans le contentieux du droit au logement opposable, Alice Bouvet

Séminaire doctoral

  • Le renforcement des modes alternatifs de règlement des différends par la loi "Justice du XXIe siècle", Aurore Stephan
  • Le réexamen des affaires civiles à la suite d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'état des personnes dans la loi "Justice du XXIe siècle", Caroline Delahais
  • L'adaptation du traitement des entreprises en difficulté par la loi "J21" : enjeux théoriques et pratiques, Julie Gainche

Journée d'étude

  • L'exclusion de l'arbitrage du règlement Bruxelles I bis, Pascal Boisliveau
  • Conclusion à la journée d'étude, Richard Desgorces

Jurisprudence

  • Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif, Maïté Guillemain