Revue "Quantum d’indemnités"

Dans une volonté de valorisation de la recherche et de circulation des savoirs, le laboratoire IODE soutient la revue "Quantum d'indemnités" à destination des professionnels du droit.
Quantum d’indemnités

Présentation

La revue Quantum d’indemnités, créée en 1984, est une revue semestrielle à destination des professionnels du droit et en particulier des avocats.

La revue présente l’évaluation chiffrée des indemnités allouées par les cours d’appel de Rennes et d’Angers aux victimes d’accidents corporels (accident de la circulation, accidents du travail, coups et blessures). Elle recense également les indemnités allouées aux familles de victimes décédées en réparation du préjudice moral et du préjudice économique subis. À chaque parution, deux versions de la revue sont disponibles, l’une traitant de la Cour d’appel de Rennes et l’autre de la Cour d’appel d’Angers.

L’objectif de cette revue est de contribuer à une meilleure justice. En effet, elle permet le recensement des décisions rendues par les cours d’appel, la diffusion des informations relatives aux montants des indemnités allouées aux victimes ou à leurs familles, et donc la connaissance de ces informations par les lecteurs de cette revue.
Or, cette connaissance présente des atouts importants :
- la connaissance de ces informations par les avocats permet à ces derniers d’avoir un repère quant aux montants à demander devant les juges (sachant que si le dossier vient en appel devant la Cour, les juges risquent d’allouer un montant identique), cela vaut également pour les associations d’aide aux victimes mais aussi pour le simple justiciable qui peuvent aussi bénéficier de ces informations,
- la connaissance de ces informations par les magistrats des Cours d’appel concernées, voire des autres Cours d’appel, est un élément important pour inciter les juges à s’interroger sur les critères à retenir pour procéder à ces évaluations de préjudice mais aussi pour contribuer à l’élaboration d’une certaine équité dans les montants alloués aux victimes dans des circonstances identiques, même si le juge reste souverain pour apprécier les faits.

La revue Quantum d'indemnités a fait l'objet, le mardi 10 avril 2018, d'une convention signée entre la Cour d’appel de Rennes et l’Université de Rennes 1.

Par la signature de cette convention (une convention identique a été signée avec la cour d’appel d’Angers), la cour d’appel de Rennes et l’Université entendent
- renforcer leur collaboration,
- montrer l’intérêt du rapprochement de la Justice et de l’Université,
- et porter à la connaissance de tous ceux qui voudraient pouvoir accéder à ces informations, notamment les justiciables, de pouvoir le faire.

Rédaction

  • Responsable de la rédaction :
    Sarah Apiou
  • Directrice de la publication :
    Brigitte Feuillet-Liger
  • Gestion des abonnements et commandes à l'unité :
    Valérie Savatte
    Tél. : 02 23 23 77 23
    Mél : valerie [dot] savatteatuniv-rennes1 [dot] fr