Save the date ! La rentrée sera riche en manifestations…

La rentrée sera dense en manifestations scientifiques, réservez-vite les dates à venir ! Les thématiques seront riches et variées. Jugez-en vous-mêmes...

Pixabay. CC0 Public Domain
  1. Journée de synthèse du projet de recherche sur « Les données numériques, nouvelles frontières juridiques des migrants et des réfugiés » – 29 septembre 2017
  2. Colloque « Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » – 6 octobre 2017
  3. Colloque « La nationalité au carrefour des droits » – 12 et 13 octobre 2017
  4. Journée d’étude « Les religions en prison. Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés » – 17 octobre 2017
  5. Colloque « Les places marchandes. Des foires médiévales au e-commerce » – 19 et 20 octobre 2017
  6. Colloque « Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés sur une expérimentation » – 7 et 8 novembre 2017
  7. Ateliers « Quelle réforme de la politique de voisinage pour préserver la paix et la sécurité en Europe ? » – 14 et 15 novembre 2017
  8. Workshop « Le corps et la religion » – 23 et 24 novembre 2017

Au menu : Données numériques nouvelles frontières juridiques des migrants et des réfugiés, Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique, La nationalité au carrefour des droits, Les religions en prison, Les places marchandes, des foires médiévales au e-commerce, Les salles de consommation de drogue à moindre risque, Quelle réforme de la politique de voisinage pour préserver la paix et la sécurité en Europe ?, Le corps et la religion. Les programmes seront publiés très prochainement sur le site, n’hésitez pas à revenir les consulter !

 

Journée de synthèse du projet de recherche sur « Les données numériques, nouvelles frontières juridiques des migrants et des réfugiés » – 29 septembre 2017

Responsable scientifique :
Sandrine TURGIS, axe Intégration européenne.
 
Présentation :
Si les migrants et les réfugiés du XXIe siècle tentent toujours de franchir les frontières, ils sont nombreux à utiliser le numérique pour préparer leur projet. Lors de leur périple, ils se servent ensuite de leur smartphone pour garder le contact avec leurs proches, se géo-localiser et identifier la route à suivre. Mais le numérique est plus qu’un outil accompagnant le franchissement physique des frontières par les migrants et les réfugiés, il est le point de passage obligé pour l’acquisition de leur futur statut. Les données numériques – entendues comme les données personnelles sous format numérique – apparaissent ainsi comme les nouvelles frontières juridiques des migrants et des réfugiés.
Par conséquent, la recherche envisagée étudiera sous l’angle juridique la place des données numériques pour les migrants et les réfugiés et les problématiques associées. Ainsi au traçage numérique des migrants et des réfugiés (groupe de travail n° 1) fait notamment écho la preuve numérique au service des réfugiés (groupe de travail n° 2).

Colloque « Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » – 6 octobre 2017

Responsables scientifiques :
Alexandra BENSAMOUN et Maryline BOIZARD, axe Responsabilité et sécurité.
 
Présentation :
Le colloque vise à confronter deux domaines particulièrement d’actualité : le droit de la propriété intellectuelle (PI) et les données numériques. Alors que le premier champ vise à établir des monopoles territoriaux, monopoles de plus en plus mis à mal dans l’univers numérique, le second tend à l’ouverture maximale. En témoigne la toute récente loi pour une République numérique (n° 2016-1321, 7 octobre 2016) qui proclame l’ouverture des données de l’administration et crée même un service public de la donnée. Par ailleurs, la propriété intellectuelle ignore la donnée brute, qu’elle assimile à l’idée, laquelle n’est jamais éligible à la protection.
Ces différences ne doivent cependant pas faire croire à une ignorance réciproque. Bien au contraire. D’abord, la frontière entre l’idée et la forme est souvent ténue. Elle est même parfois contestée au nom de la création d’un « domaine commun informationnel ». Ensuite, certains aspects de la PI, précisément le droit sui generis des bases de données n’ignore pas totalement la donnée. En outre, l’ouverture des données publiques posera sans conteste des problèmes d’articulation avec la réservation permise par la PI. Enfin, la PI doit être confrontée à des données particulières les données personnelles.

Colloque « La nationalité au carrefour des droits » – 12 et 13 octobre 2017

Responsables scientifiques :
Cécile RAPOPORT et Brunessen BERTRAND, axe Intégration européenne.
 
Présentation :
La détermination des modalités d’octroi de la nationalité exprime, par essence, une prérogative souveraine de l’État. Les évolutions du droit tendent à multiplier aujourd’hui les interférences dans l’exercice de cette compétence. Cette prérogative souveraine peut de façon a priori paradoxale être encadrée, contournée, neutralisée, partagée.
L’objectif du colloque sera d’examiner ces phénomènes pour voir dans quelle mesure il y existe une forme d’assouplissement de ce lien naturel entre nationalité et État. Les exigences européennes et internationales viennent de plus en plus interférer dans cette prérogative de souveraineté par excellence. Pour autant, la redéfinition du lien entre nationalité et État est parfois le choix de l’État lui-même quand contribue, par exemple, à développer des formes d’extraterritorialité.

Journée d’étude « Les religions en prison. Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés » – 17 octobre 2017

Responsable scientifique :
Aurélien RISSEL, axe Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne.
 
Présentation :
La journée d’étude « Les religions en prison. Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés » est consacrée au phénomène religieux et à l’exercice cultuel en milieu carcéral. Elle vise à réunir des chercheurs et la plupart des acteurs gravitant autour des établissements pénitentiaires (anciens détenus, contrôleur général des lieux de privation de liberté, avocats, juges, conseillers d’insertion et de probation, etc.) afin, notamment, de faire émerger et de répondre aux différentes problématiques liées à l’exercice des religions dans ce contexte très particulier qu’est la privation de liberté, dont en particulier le port de tenues ou signes religieux, l’alimentation des détenus, ou encore le phénomène dit de « radicalisation ».

Colloque « Les places marchandes. Des foires médiévales au e-commerce » – 19 et 20 octobre 2017

Responsables scientifiques :
Romain BAREAU et Édouard RICHARD, axe Théorie et histoire des systèmes juridiques.
 
Présentation :
Le commerce a connu ces dernières années de profondes mutations, sous les effets conjugués de la mondialisation, du progrès technique et du développement d’internet. S’offre désormais aux consommateurs du monde entier un marché gigantesque, où sont disponibles toute sorte de produits, pouvant être livrés dans des délais extrêmement courts. Pour répondre à ces nouveaux besoins, de nouvelles places marchandes ont fait leur apparition sous la forme de sites web commerçants qui viennent durement concurrencer les traditionnels magasins, marchés locaux et centres commerciaux.
Les places marchandes peuvent être définies comme des espaces où s’échangent, après discussion et accord sur le prix, différents produits, qu’ils soient agricoles, manufacturés ou encore financiers. Leur vocation première étant l’écoulement des productions et l’approvisionnement des populations, elles jouent un rôle essentiel dans la vie des individus en assurant leurs besoins vitaux. En se spécialisant aussi dans l’échange de la monnaie et dans la transaction des titres boursiers, elles ont contribué au développement des entreprises, favorisé la circulation des richesses et fait la fortune de quelques-uns. Institutions d’abord économiques et financières, les marchés sont aussi des lieux de vie, de rencontre et pendant une longue période de piété.
Il nous est apparu important de remonter le fil du temps afin de revenir sur les grandes étapes qui ont jalonné l’histoire des places marchandes du Moyen Âge jusqu’à nos jours.

Colloque « Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés sur une expérimentation » – 7 et 8 novembre 2017

Responsable scientifique :
Laurent ROUSVOAL, axe Responsabilité et sécurité.
 
Présentation :
Une loi du 26 janvier 2016 a autorisé l’expérimentation d’une pratique de réduction des risques liés à la consommation de drogues, pratique inédite en France mais inspirée de certains exemples étrangers : les salles de consommation à moindre risque (ce que les médias nomment trivialement « salles de shoot »).
Cet objet nouveau suscite de nombreuses questions, en lui-même et par son articulation délicate avec les dispositifs existant qui, pour beaucoup, poursuivent un objectif très différent, d’éradication des drogues plutôt que d’accompagnement. Il faut donc confronter cet objet nouveau, lourd de questions multiples, théoriques et pratiques, à des regards croisés, entre droit, médecine, psychologie et sociologie.
Que sont les salles de consommation à moindre risque ? Comment, par exemple, peuvent-elles fonctionner en droit alors que la consommation de drogues illicites qu’elles abritent est incriminée par la loi pénale à titre général ?
Que révèlent-elles de l’évolution de la politique des drogues et, au-delà, de la gestion des déviances ?

Ateliers « Quelle réforme de la politique de voisinage pour préserver la paix et la sécurité en Europe ? » – 14 et 15 novembre 2017

Responsables scientifiques :
Cécile RAPOPORT, axe Intégration européenne et Frédéric DESSBERG.
 
Présentation :
Projet du GIS-CEJM porté par l’IODE et le CREC. La première partie des ateliers se déroulera le 14 novembre 2017 à Saint-Cyr et portera sur « Le poids des héritages historiques et culturels ». Une table-ronde sera organisée. La deuxième partie des ateliers organisée le lendemain à Rennes portera sur les enjeux géopolitiques et juridiques (articulation de la politique européenne de voisinage – PEV, avec la politique d’élargissement et avec le partenariat stratégique UE-Russie ; périmètre géographique de la PEV).
Il s’agit dans ce cadre de traiter la question sous l’angle de la politique de voisinage de l’Union européenne (UE) ainsi que sous l’angle du voisinage de l’UE. Lors de la 1re demi-journée, l’idée est de poser les bases de la réflexion et de partir d’un livre sur l’Européanité en Europe centrale. Interviendront principalement des historiens afin d’évaluer les questions de perception du voisin, des aspects de civilisation, etc. L’idée est également d’avoir une réflexion sur les aspects sécuritaires. Il ne faut donc pas avoir une approche restrictive. Ces ateliers poseront le cadre et permettront la question de l’articulation de la politique de voisinage avec les autres politiques de l’UE comme la politique d’élargissement.

Workshop « Le corps et la religion » – 23 et 24 novembre 2017

Responsables scientifiques :
Brigitte FEUILLET-LIGER et Aurélien RISSEL, axe Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne.
 
Présentation :
Le workshop international « Corps et religion » consiste en la rencontre d’universitaires juristes de 14 pays du monde (Grèce, Tunisie, Royaume-Uni, Japon, USA, Turquie, etc.) ainsi que de disciplines autres que le droit (philosophie, anthropologie, sociologie) pour travailler sur ce thème du corps et de la religion. L’un des objectifs de ce workshop sera d’observer et de comprendre les raisons de la grande diversité d’approche des États quant aux implications du phénomène religieux sur l’usage et la perception du corps humain.