Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux

Organisé par Marie Mesnil, ce colloque se déroulera le 1er décembre 2021.

Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux
Mercredi 1 décembre 2021, 09h00
Faculté de droit et de science politique - Amphi 3 - 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes

Organisation scientifique

  • Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

Présentation

À l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l'ouverture de l'autoconservation de gamètes à titre préventif et de l'accès à l’assistance médicale avec tiers donneur pour les couples de femmes et les femmes seules, les dispositions du texte en matière de filiation seront discutées (pour les couples lesbiens, les couples ayant recours à une GPA à l'étranger et la filiation des personnes trans', sujet qui n’a pas été traité par le texte). Enfin, la loi reconnaît explicitement un droit à la connaissance des origines personnelles pour les personnes ayant été conçues par don de gamètes et encadre la prise en charge des personnes intersexes afin de préserver leur intégrité physique.

Programme

Télécharger le programme.

Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org (date de clôture : 26 novembre 2021) :
https://lbdf.sciencesconf.org

Toute personne doit être en mesure de présenter un passe sanitaire pour assister au colloque.

Contact :
Catherine Quemener
catherine.quemener@univ-rennes1.fr