Souveraineté numérique

Ce colloque aura lieu les 16 et 17 juin 2022 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

Souveraineté numérique
16 et 17 juin
Faculté de droit et de science politique - Amphithéâtre IV - 9 rue Jean Macé 35000 Rennes

Direction scientifique

  • Brunessen Bertrand, professeure à l’université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, responsable de l’axe Intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262)

  • Guillaume Le Floch, professeur à l’université de Rennes 1, directeur de l’IDPSP (EA 14087)

Présentation

Les enjeux de la souveraineté numérique sont omniprésents dans le débat public actuel : de l’Appel de Paris en 2018 à la Déclaration sur le futur de l’Internet d’avril 2022, en passant par le Discours sur l’état de l’Union de la présidente Von der Leyen de septembre 2021 et l’International Counter Ransomware Initiative de 2021, le sujet est devenu omniprésent.

Plus que le numérique lui-même, c’est son ubiquité qui est, au fond, en cause, derrière l’idée de souveraineté : la souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux démocratiques, économiques et sociaux, commerciaux, industriels, de défense et de sécurité. Derrière la question économique, ce sont les modèles de société et leurs valeurs qui sont en jeu.

Saisis dans leur intégralité, ces différents domaines qui, à leur façon, mettent en cause l’intégrité des compétences des États et de l’Union européenne ainsi que leur autonomie, finissent par constituer quelque chose de fondamental et d’existentiel pour les États et l’Union européenne : leur indépendance, leur capacité à garder la maîtrise de leurs compétences les plus fondamentales et à appliquer les valeurs qui fondent leur identité et structurent les rapports sociaux.

Le numérique a créé une rupture par la prise de conscience, commune à tous les États en Europe et au-delà, de leur incapacité individuelle à exister, défendre leurs valeurs, leur modèle, leur économie et leurs citoyens seuls dans le cyberespace : la domination économique des plateformes américaines et chinoises, la puissance technologique des États-Unis et de la Chine ont révélé sous un angle assez cruel l’impuissance des acteurs étatiques sur la scène internationale. Face aux campagnes de désinformation et de manipulation de l’opinion pour déstabiliser les démocraties libérales, aux cyberattaques des infrastructures sociales essentielles, à l’impuissance des économies à lutter contre la puissance de marché des plateformes, à la captation des données des citoyens et des industries et à un retard technologique devenu évident, le sentiment d’impuissance individuelle des États européens a placé la question de la souveraineté numérique au cœur des enjeux internationaux. Les stratégies de certaines puissances étrangères qui ciblent les processus démocratiques des États par de multiples campagnes de désinformation et de manipulation des opinions publiques sont au cœur d’une guerre hybride qui interroge les formes conventionnelles de défense des États.

Les révélations d’Edward Snodwen sur l’ampleur de la surveillance numérique de toutes les plus hautes autorités politiques européennes par les agences américaines, et de la façon dont ces informations ont pu servir les intérêts américains avaient certes créé une prise de conscience forte au niveau international. La stratégie de surveillance globale des principales puissances étrangères aux fins de manipulations géostratégiques est telle qu’elle ne peut pas ne pas affecter quelque peu au passage la puissance de l’État. La puissance économique des géants du numérique, dont le chiffre d’affaire approche parfois les recettes fiscales étatiques, restructure le rapport de force économique au niveau international. L’invasion russe en Ukraine et les stratégies de désinformation qu’elle déploie ont peut être achevé de convaincre certains États de la nécessité d’agir plus collectivement.

La souveraineté numérique semble inverser la problématique de la souveraineté : elle renvoie à une souveraineté à l’envers, c’est-à-dire à l’idée que la souveraineté de l’État est de multiple façons mise en cause par la transition numérique et que seule l’échelle européenne, voire internationale, peut limiter, peut-être corriger, ces atteintes. Les États sont confrontés à des plateformes numériques ou des puissances étrangères qui ont les moyens d’être non seulement leur égal, mais peut-être aussi leur supérieur et leur concurrent.
La conceptualisation de la souveraineté numérique européenne ne consiste pas à projeter la théorie de l’État au niveau européen mais à penser l’indépendance voire la mise en capacité d’agir, « l’empowerment », de la puissance publique européenne dans une situation mondiale dans laquelle elle n’a pas su trouver sa place : rendre aux États européens une capacité d’agir dans un monde reconfiguré par le numérique.

Les enjeux sont multiples et appellent une réflexion qui permet de croiser les regards sur les questions de droit international, droit européen, géopolitique et relations internationales.

Programme

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Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur Sciencesconf.org : https://souvnum.sciencesconf.org

Contact :
Sandra Blandin
sandra.blandin@univ-rennes1.fr